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Vente de vin en ligne

Conditions Générales de Vente

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation (et acceptation des conditions générales de vente lors du processus de commande) d'une commande par l'acheteur sur notre site web Planetevin.com, celui-ci s'engage à respecter l'intégralité des conditions générales ici présentes.
L'offre et les conditions générales de vente sont exclusivement réservées et s'appliquent à la clientèle particulière.

Article 2 : PRIX - MINIMUM DE COMMANDE

Les prix sont ceux indiqués sur les fiches de produits du site lors de la commande. Le catalogue est régulièrement mis à jour.
Les prix s'entendent TTC, en €, incluant la TVA au taux en vigueur (20% à ce jour).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Le prix du transport est de 12 € quelle que soit la quantité commandée (forfait), sauf demande de livraison express ou enlèvement.

Article 3 : ETAPES DE LA COMMANDE

Pour passer commande, le client doit prendre connaissance des présentes conditions de vente, des prix et des caractéristiques des vins choisis, proposés sur le site.
La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande numérique accessible en ligne sur le site Planetevin.com.
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la vente (nom, prénom, adresse de livraison, facturation etc.).
Il n'oubliera aucune information indispensable au bon déroulement de la livraison (code d'accès, numéro de téléphone etc.).
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, seul celui-ci serait responsable d'un problème de livraison de sa commande.
Le client validera sa commande après avoir choisi son mode de paiement et rentré les données qui lui seront demandées au cours du processus.
Une commande sera définitivement validée par retour de mail et considérée comme ferme et définitive après réception du paiement et confirmation par le vendeur, à savoir Planetevin.

Article 4 : MODES DE PAIEMENT

Plusieurs modes de paiement sont proposés au moment du règlement de la commande :
- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire aux normes SSL.
- Paiement par chèque : à établir à l'ordre de Planetevin et à expédier à l'adresse ci-dessous :

PLANETEVIN
25 Rue Teilhard de Chardin
BP 41107
29101 QUIMPER Cedex
- Paiement par virement bancaire : les coordonnées bancaires seront communiquées lors de cette étape du processus de commande.
- Dans certains cas, nous nous réserverons le droit de demander un paiement par virement bancaire plutôt que par chèque ou carte bleue pour des raisons de sécurité de la transaction.

Article 5 : DATE DE REGLEMENT

Après validation de sa commande par le vendeur, l'acheteur possède 10 jours pour la régler soit par chèque soit par virement bancaire.
En cas d'absence de réception du règlement, toute commande non payée dans le délais sera annulée sans formalité.
Dès réception du règlement, une facture est envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation.

Article 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Dès réception du règlement, une facture est envoyée à l'acheteur à son adresse de facturation.
Le transfert de propriété s'effectue dès la livraison de la commande à l'adresse indiquée.

Article 7 : DELAI ET DISPONIBILITE

Enlèvement : aucun frais si enlèvement dans les 60 jours suivant la commande. Au delà, un forfait de 0.25 € par bouteille et par mois sera facturé (cf rubrique correspondante).
Livraison : forfait de 12 € TTC pour la France métropolitaine, quel que soit le nombre de bouteilles commandées.
Pour les pays suivants : Allemagne, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg, le coût d'une livraison est de 25 € Pour l'Espagne, l'Italie continentale, le Portugal, l'Irlande et la Grande-Bretagne, les frais de port sont de 35 euros
Assurance : elle est incluse dans les frais de port
Option Chronopost ou transport Express pour la France : un supplément de 17 € TTC sera demandé quel que soit le nombre de bouteilles commandées.
Délai de livraison : La commande sera mise en livraison dans un délai de 72 heures maximum suivant la date du paiement ou la réception du règlement.
Les commandes sont expédiées les lundi, mardi et mercredi afin d'éviter que le vin reste dans un entrepôt le week-end.

Article 8 : LIVRAISON DE LA MARCHANDISE

Il appartient au client ou à la personne qui réceptionne la commande de vérifier le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau de livraison. Tout produit manquant, toute avarie doit être clairement précisé sur le bordereau avec le nom et les quantités des produits manquants ou détériorés et être signalée au transporteur par Lettre Recommandée dans les 3 jours suivants la réception.
Après avoir pris connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons, ou vous remplacerons les bouteilles dans un délai de 30 jours maximum.
Notez bien que les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit.
Seule la mention précise et détaillée des produits manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionné la commande permet d'ouvrir droit au remboursement.
Adresse de livraison : Les coordonnées de livraison doivent être vérifiées et être exactes. Il est indispensable d'être présent ou d'être représenté lors de la livraison. Le cas échéant, indiquez le ou les numéros de téléphone où nous, ou le transporteur, pouvons vous joindre.

Article 9 : LES PRIMEURS

Les vins vendus dans le cadre des campagnes "Primeurs" sont soumis aux conditions générales de vente de www.planetevin.com. A noter toutefois qu'ils sont :
- Vendus toutes taxes comprises (TVA à 20%, taux modifiable suivant loi de finance en vigueur).
- Livrés une fois disponibles auprès des châteaux et la mise en bouteille effectuée, soit 2 années après leur mise sur le marché Primeurs.
Ainsi, pour prendre un exemple, l'achat de Château Poujeaux 2012 au printemps 2013, fera l'objet d'une livraison printemps/été 2015 par Planetevin.com, une fois le vin mis en bouteille au Château.
- Les frais de port appliqués dans le cadre des ventes primeurs est un forfait de 20 euros HT soit 23.92 euros TTC. Toutes les sommes réglées en trop (en cas de commandes multiples) seront remboursées. Ces frais sont exigibles dans tous les cas avant la livraison des vins s'ils n'ont pas été réglés.
- Garanties de livraison : Planetevin.com ne pratique aucune vente à découvert. Les disponibilités des produits proposés sur le site nous sont garanties par notre négociant, l'un des plus sérieux de la place de Bordeaux (Maison Dubecq), avec qui nous travaillons depuis plus de 5 ans désormais.

Article 10 : PROGRAMME DE FIDELITE

Votre "programme fidélité" consiste à cumuler des euros à chaque commande que vous passez sur www.planetevin.com.
Ces points (ou euros) sont utilisables après leur validation par notre service commercial*, lors de vos prochaines commandes.
Dans chaque fiche produit, en dessous de "Votre prix", une ligne vous indique le montant que rapporte l'achat de cet article.
Exemple : Une bouteille de Mouton Rothschild 2010, vous rapporte 1 euros. Si vous achetez deux bouteilles, vous cumulez donc 2*1 euros soit 2 euros etc.
Ces points fidélités sont utilisables dans les 90 jours de leur obtention ou suivant votre dernière commande. Passé ce délai, votre compte fidélité est donc remis à zéro.
Un rappel vous sera adressé par email avant cette date afin que vous les utilisiez si vous le souhaitez. Cette date limite d'utilisation est indiquée dans votre compte fidélité. Pour consulter votre cumul d'euros, consultez votre compte.
* Pour les commandes réglées par carte bancaire, les points fidélités sont automatiquement validés et utilisables immédiatement. La validation se fait, de manière générale, à réception du règlement (par chèque ou virement bancaire notamment).

Article 11 : CAS DE FORCE MAJEURE ET SINISTRE

En cas de force majeure (climatologie : tempêtes, inondations... ; accidents routiers, etc.), Planetevin ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou des pertes occasionnées ou défaut de livraison.
En cas d'impossibilité de livrer la marchandise en cas de sinistre, l'acheteur sera indemnisé dans les 30 jours suivant sa commande ou suivant la date de mise en livraison prévue de sa commande, et ce strictement à hauteur des sommes qu'il aura versées. Il ne pourra prétendre à aucune autre indemnité.

Article 12 : FACULTE DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour l'échange ou le remboursement de sa commande qui sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception du retour de la marchandise.
Le retour de la marchandise doit se faire dans l'emballage d'origine accompagné de la facture.
La marchandise voyage sous la responsabilité du client qui prendra à sa charge intégralement tous les frais de retour. Il informera Planetevin du retour de la marchandise par email ou courrier.

Article 13 : FRAIS DE STOCKAGE

S'il a opté pour un enlèvement, le client possède 60 jours suivant la date de la commande pour venir chercher la marchandise à notre entrepôt. S'il n'a pas enlevé la marchandise au-delà de ce délai, un forfait de 0.25 € par bouteille et par mois lui sera facturé pour le stockage des bouteilles.

Article 14 : PROTECTION DES MINEURS

L'ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959 interdit la vente d'alcool aux mineurs. L'acheteur s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

Article 15 : SYSTÈME D'ANALYSE DES COMMANDES (DÉTECTION DE LA FRAUDE)

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Article 16 : SITE ÉVALUÉ - SITE PREMIUM

Votre achat sur Planetevin vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Planetevin, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Planetevin sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris

Article 17 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Toute réclamation ou contestation sera étudiée avec la plus grande attention.
En cas de litige, le client s'adressera à Planetevin en priorité pour trouver une solution à l'amiable.
A défaut, le Tribunal de Quimper (29000) sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et modalités de paiement.